Covid et handicaps au prisme des institutions et de la désinstitutionalisation
La présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. [...]
La misère, violation des droits de l’homme : une très longue marche
Par la présente contribution, l'auteur retrace quelques étapes du long chemin vers la reconnaissance de l’extrême pauvreté comme une violation des droits humains fondamentaux, tels qu’ils sont proclamés et reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. [...]
Résumé: «Onderzoek naar het buitenlands vermogen van sociale huurders: over het recht op privacy en de verhaalbaarheid van de kosten»
La décision rendue par le Tribunal de première instance d’Anvers sur l’appel introduit contre une décision du juge de paix du 3e canton d'Anvers, le 5 décembre 2019, a pour objet la contestation relative à un logement social attribué à une personne par un service de logement social alors que l’attributaire possédait une propriété à l’étranger. [...]
Résumé: «De averechtse effecten van onze drugsaanpak – een ‘Unhappy Birthday’»
Le 14 avril 2021, la 16e chambre du Tribunal de première instance de Liège a rendu un jugement remarquable. Une femme sans domicile fixe de 48 ans, dépendante de l'alcool, est jugée pour cinq petits vols différents commis entre novembre 2020 et février 2021. [...]
Résumé: «De toegankelijkheid van het sociaalbijstandsrecht voor de kwetsbare burger. Een bespreking van het proefschrift van dr. Margot Van Leuvenhaege»
La contribution qui suit a pour objet la thèse de doctorat que Mme Margot Van Leuvenhaege a soutenue en décembre 2020 à l'Université d'Anvers sous la présidence du Prof. Em. Dr. Bernard Hubeau. [...]
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 31 mars 2021
Le juge des référés constate que (1) les droits et libertés garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme sont des droits subjectifs et que (2) la cessation des atteintes portées à ces droits subjectifs est la finalité de l’action du LDH. [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 16 juin 2021
Le 16 juin 2021, le Tribunal a statué dans deux affaires pénales sociales. [...]
Tribunal du travail de Gand, division Ypres, 13 avril 2021
X est une personne handicapée. Le décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 introduit un nouveau cadre général de financement et de soutien des personnes handicapées. [...]
L’automatisation des droits sociaux : une solution périlleuse pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Suite à deux jugements du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles déclarant inapplicable une décision illégale de refus d'une allocation de relogement, l'auteur examine l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de leur accessibilité. [...]
Covid-19, expulsions domiciliaires, droit au logement et droit à la santé
Cet article se concentre sur l'impact des mesures covid-19 sur les expulsions à Bruxelles. [...]