Billet d’humeur de Luc Donnay, « Pour un agrément en faveur des plateformes logistiques actives dans l’aide alimentaire en Région wallonne »
Dans son récent Mémorandum 2024 intitulé « Pour un accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s » [...]
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ? »
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
La dématérialisation des services essentiels du secteur privé : entre opportunités et vulnérabilités
Cette contribution met en lumière les conséquences de la dématérialisation des services privés destinés aux citoyens [...]
Le respect du droit à l’accueil en Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme : enseignements aigres-doux de Camara c. Belgique
Camara c. Belgique, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 juillet 2023, est le premier de ce qui pourrait devenir une longue série de jugements de la Cour au sujet du droit à l’hébergement et à l’assistance matérielle des demandeurs de protection internationale en Belgique [...]
Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
L’ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires » et quatre bailleurs ont introduit un recours en suspension et en annulation [...]
Conseil d’État, 22 septembre 2023
Les a.s.b.l. requérantes, auxquelles s’était joint un particulier, poursuivaient l’annulation de l’arrêté royal du [...]
Veille législative (2024/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023
Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 [...]