À propos de Marie Spasiano

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Marie Spasiano a créé 434 entrées de blog.

La revue / n°1/2022

2022-01-30T15:25:28+01:0030 janvier 2022|Non-classé|

Ce premier numéro de 2022 débute par 2 billets, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]

Résumé: «Onderzoek naar het buitenlands vermogen van sociale huurders: over het recht op privacy en de verhaalbaarheid van de kosten»

2026-01-20T09:14:12+01:003 novembre 2021|Droit au logement, Droits sociaux, Justice|

La décision rendue par le Tribunal de première instance d’Anvers sur l’appel introduit contre une décision du juge de paix du 3e canton d'Anvers, le 5 décembre 2019, a pour objet la contestation relative à un logement social attribué à une personne par un service de logement social alors que l’attributaire possédait une propriété à l’étranger. [...]

Aller en haut