Ce troisième numéro de 2025 débute par 2 articles de doctrine (Une plainte peut coûter cher à un détenu; Trop d’empathie et pas assez de justice), s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence (Cour constitutionnelle, Conseil d’État et tribunaux ordinaires) et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Illustration: Michiel Commère
Une plainte peut coûter cher à un détenu
L'auteur de cette contribution s’interroge sur le bien-fondé de la thèse de Bart De Temmerman [...]
Trop d’empathie et pas assez de justice
Le livre "Arm in rijk Vlaanderen" de Michelle Ginée vise à changer la perception de la pauvreté [...]
Cour constitutionnelle, 30 avril 2025
La Cour constitutionnelle a annulé les nouvelles règles de priorité pour l'accueil d'enfants en crèches [...]
Cour constitutionnelle, 15 mai 2025
La Cour constitutionnelle statue sur l'irrecevabilité des appels pour les demandes inférieures à 2.000 EUR [...]
Conseil d’État, 23 mai 2025
En 2023, une circulaire relative à l'adresse de référence a été adoptée [...]
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 19 mars 2025
Le 19 mars 2025, le tribunal du travail de Gand a statué sur la date d'entrée en vigueur du droit au revenu d'intégration [...]
Veille législative (2025/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2025
Veille législative (2025/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2025 [...]