Les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme qui font l’objet du résumé ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’une, hélas, longue saga judicaire. [...]

À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]