Cour européenne des droits de l’homme, 15 novembre 2022
Les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme qui font l’objet du résumé ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’une, hélas, longue saga judicaire. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 8 décembre 2022
À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]
Cour constitutionnelle, 29 septembre 2022
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant concernant le régime des pensions de survie du conjoint survivant. [...]
Cour constitutionnelle, 13 octobre 2022
La Cour du travail de Liège avait posé à la Cour constitutionnelle des questions préjudicielles portant sur la situation d’une bénéficiaire d’allocations pour personnes handicapées [...]
Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données, 18 octobre 2022
Cette décision concerne la réalisation d’une enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l’étranger dans le cadre d’une location sociale. [...]
La revue / n°1/2023
Ce premier numéro de 2023 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Veille législative (2023/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022
Veille législative (2023/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 [...]
Carte blanche publiée dans La Libre du 14 novembre 2022
Carte blanche publiée dans La Libre du 14 novembre 2022 [...]
Éditorial
Le droit à la dignité humaine au cœur de la lutte contre la pauvreté. Explorations autour de l’article 23 de la Constitution. [...]
Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]