Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF). [...]
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. [...]