Conseil d’État, 29 janvier 2024
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]
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M. A. est originaire de Gaza. En 2021, il a fait une demande de protection internationale [...]
Cette affaire constitue un précédent important dans l'interprétation des plafonds de revenus pour l'aide juridique [...]
Veille législative (2024/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 [...]
Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La Belgique s’est engagée en 2021 à mettre fin au sans-abrisme d'ici 2030 [...]
Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes présente ses constats relatifs aux contrôles internes effectués par les barreaux et les ordres des avocats concernant l’aide de deuxième ligne [...]
Dans son récent Mémorandum 2024 intitulé « Pour un accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s » [...]
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
Cette contribution met en lumière les conséquences de la dématérialisation des services privés destinés aux citoyens [...]