Woonzaak remporte une victoire dans la plainte collective contre la politique du logement défaillante en Flandre
Le Comité européen des droits sociaux donne raison à Woonzaak [...]
Cour constitutionnelle, 9 janvier 2025
La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 9 janvier 2025 concernant la question préjudicielle posée par la cour du travail de Bruxelles [...]
Cour constitutionnelle, 16 janvier 2025
La Cour constitutionnelle s’est prononcée le 16 janvier 2025 sur le décret flamand "Habiter dans sa propre région" (WIES) [...]
Comité européen des droits sociaux, décision sur le bien-fondé du 2 juillet 2024
Le Comité européen des Droits sociaux a rendu le 2 juillet 2024 [...]
Veille législative (2025/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2025
Veille législative (2025/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2025. [...]
Billet d’humeur d’Angel Jose Perez Alonso, « Personne n’est à l’abri de se retrouver sans-abri »
Doit-on enfermer quelqu'un qui mendie ? [...]
Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter [...]
Une dérive vers la criminalisation de la pauvreté
Dans l'affaire Dian, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a réexaminé un arrêt antérieur, Lăcătuş [...]
Cour constitutionnelle, 21 novembre 2024
Un homme atteint d’un handicap se voit refuser un budget d’assistance personnelle [...]
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 mai 2023
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]