Billet du non-juriste de Jean-Paul Snappe
La mobilité n’est pas considérée comme un droit fondamental. Mais qu'en est-il de l’égalité d’accès au service public de mobilité ? [...]
Les définitions de la pauvreté comme sources du droit
Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. [...]
L’autonomie personnelle, la dignité humaine et le droit de mendier
Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de l'année 2021, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. [...]
La Cour constitutionnelle au secours urgent de l’Habeas Corpus des personnes internées
Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. [...]
Résumé: « La préservation du lien parent-enfant dans le cadre du placement »
Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur la préservation du lien parent-enfant dans le cadre d’un placement, un examen de la jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. [...]
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 23 octobre 2020
La chambre des référés du Tribunal francophone de Bruxelles a, par une ordonnance prononcée le 23 octobre 2020, déclaré recevables mais non fondées les demandes introduites par l’association sans but lucratif Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et par l’association sans but lucratif Réseau belge de lutte contre la pauvreté. [...]
Tribunal de première instance d’Anvers, 7 janvier 2021
UNIA a cité l'a.s.b.l. M en justice pour violation de la loi anti-discrimination et du décret flamand sur l'égalité des chances. [...]
Tribunal correctionnel de Liège, 3 juillet 2019 – Cour d’appel de Liège, 17 mars 2021
Une personne fait la manche dans le centre de Liège, selon les policiers, d’une manière relativement insistante en suivant les passants la main tendue. [...]
Veille législative (2021/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2021
Veille législative 2021/2 [...]
La revue / n°1/2021
Ce premier numéro de 2021 débute par 2 articles de doctrine, s'attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!