Cour européenne des droits de l’homme, 16 mars 2021
La Cour européenne des droits de l'homme se penche dans cette affaire sur les conditions de détention dont se plaint le requérant, conditions qu’il a subies du 20 mai au 21 septembre 2018. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 30 mars 2021
L’affaire concernait la régularité de la décision d’interner le requérant ainsi que des manquements liés à la procédure précédant son internement. [...]
Cour constitutionnelle, 22 avril 2021
Par un arrêt du 22 avril 2021 (n°58/2021), la Cour constitutionnelle a répondu positivement à une question préjudicielle que lui avait posée le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Wavre, concernant la situation d’une famille étrangère en séjour illégal. [...]
Cour d’appel de Mons, 6 mars 2019
Il résulte de l’étude sociale circonstanciée ordonnée par la Cour que les circonstances actuelles ne permettent pas de déchoir les parents de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant né en mai 2015. [...]
Tribunal correctionnel de Liège, 25 février 2021
Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. [...]
Veille législative (2021/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2021
Veille législative 2021/3 [...]
La revue / n°3/2021
Ce troisième numéro de 2021 débute par 1 billet, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Communiqué de presse juges de paix
Nous publions le communiqué de presse que l’Union royale des juges de paix et de police – Koninklijk Verbond van de vrede en politierechters a rédigé, intitulé : « Lutte contre la pauvreté. Centralisation des dettes et procédure de conciliation -ARMOEDEBESTRIJDING schuldcentralisatie en minnelijke schikking ». Ce communiqué a été publié le 1er avril 2021.
La revue / n°2/2021
Ce deuxième numéro de 2021 débute par 2 billets, se poursuit par 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Billet d’humeur d’Anne-Emmanuelle Bourgaux
C’est le printemps. Dans le ciel des revues juridiques, entre un rayon de soleil et le 37e arrêté sur les mesures urgentes COVID-19, les cris d’une nouvelle née déchirent le ciel juridique belge: la revue Droits fondamentaux et Pauvreté est née. Impatientes et enjouées, trois bonnes fées sont penchées sur son berceau. [...]