La contribution qui suit a pour objet la thèse de doctorat que Mme Margot Van Leuvenhaege a soutenue en décembre 2020 à l'Université d'Anvers sous la présidence du Prof. Em. Dr. Bernard Hubeau. [...]
Dans un arrêt du 1er avril 2021, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur une violation de l'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie familiale). [...]
Le juge des référés constate que (1) les droits et libertés garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme sont des droits subjectifs et que (2) la cessation des atteintes portées à ces droits subjectifs est la finalité de l’action du LDH. [...]
Le 16 juin 2021, le Tribunal a statué dans deux affaires pénales sociales. [...]
X est une personne handicapée. Le décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 introduit un nouveau cadre général de financement et de soutien des personnes handicapées. [...]
Veille législative 2021/4 [...]
Ce quatrième numéro de 2021 débute par 6 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Dans la section "thèmes", que l'on peut trouver sur le site web de la Revue Droits fondamentaux et pauvreté, il n'existe pas de catégorie distincte traitant des problèmes spécifiques des femmes en situation de pauvreté. Pourtant, la pauvreté a une importante composante liée au genre. [...]
Suite à deux jugements du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles déclarant inapplicable une décision illégale de refus d'une allocation de relogement, l'auteur examine l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de leur accessibilité. [...]
Cet article se concentre sur l'impact des mesures covid-19 sur les expulsions à Bruxelles. [...]