Suspension de l’instruction limitant l’accueil des demandeurs d’asile (CE, 27 mars 2026)
Dans un arrêt du 27 mars 2026 [...]
L’analphabétisme ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de faire déclarer recevable un recours en opposition introduit tardivement (TC Liège, 13 juillet 2023; CA Liège, 16 octobre 2025)
Dans un jugement du 13 juillet 2023 et un arrêt du 16 octobre 2025 [...]
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026
Veille législative (2026/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2026 [...]
La Cour constitutionnelle garantit l’accès non numérique aux services publics bruxellois
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation [...]
Limitation dans le temps des allocations de chômage
Les élections fédérales de juin 2024 ont conduit à la formation [...]
Le saut vers la dignité humaine
Le discours de rentrée prononcé devant la Cour du travail de Bruxelles par Lieven Lenaerts [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 10 juin 2025
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juin 2025 [...]
La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (CC, 9 octobre 2025)
Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]
Conseil d’État, 24 octobre 2025
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 24 octobre 2025 [...]
Conseil d’État néerlandais, 23 juillet 2025
Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]