Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
Cour constitutionnelle, 20 juin 2024
L’ASBL « OKRA, trefpunt 55+ », qui défend les intérêts des personnes âgées de plus de 55 ans [...]
Conseil d’État, 17 septembre 2024
L'asbl Plate-forme flamande des locataires invoquait dans cette affaire la violation du principe d'égalité [...]
La revue / n°4/2024
Ce dernier numéro de 2024 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 1 article de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024. [...]
Indexation des seuils d’accès à l’aide juridique de deuxième ligne à partir du 1er septembre 2024
Toute personne qui souhaite recourir à un avocat pour des conseils juridiques, une assistance ou une représentation en justice [...]
Gebroken menselijke mogelijkheden
Cet article montre le revers de la pauvreté et comment la dignité humaine en tant que droit fondamental guide la méthodologie de basculement. [...]
L’interdiction de la chasse aux Gens du voyage enfin effective en Belgique ?
L’exigence de sécurité publique dans le chef d'une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d'aléa d'inondation faible. [...]
Briser le cycle: Mettre fin à la criminalisation du sans-abrisme et de la pauvreté
Face à la persistance de la grande pauvreté et leur incapacité à faire face à la demande de logements à des prix abordables, la tentation est forte, pour les États comme pour les collectivités locales, de répondre par le déni: en interdisant les comportements tels que le fait de mendier, de dormir dans les parcs publics, de se laver ou de cuisiner dans l'espace public. [...]
Quelques nouvelles du côté du droit de mendier et de la dignité humaine
Une nouvelle décision a été rendue le 21 mai 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de mendicité. [...]