Actualités

La Cour constitutionnelle au secours urgent de l’Habeas Corpus des personnes internées

Marie Spasiano2026-01-19T15:51:21+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Justice, Santé|

Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. [...]

Résumé: « La préservation du lien parent-enfant dans le cadre du placement »

Marie Spasiano2026-01-19T15:48:58+01:0029 avril 2021|Enfants et jeunesse, Famille|

Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur la préservation du lien parent-enfant dans le cadre d’un placement, un examen de la jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. [...]

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 23 octobre 2020

Marie Spasiano2026-01-19T15:58:53+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Droits sociaux, Endettement|

La chambre des référés du Tribunal francophone de Bruxelles a, par une ordonnance prononcée le 23 octobre 2020, déclaré recevables mais non fondées les demandes introduites par l’association sans but lucratif Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et par l’association sans but lucratif Réseau belge de lutte contre la pauvreté. [...]

Tribunal de première instance d’Anvers, 7 janvier 2021

Marie Spasiano2026-01-19T16:03:02+01:0029 avril 2021|Droits sociaux, Etrangers, Famille|

UNIA a cité l'a.s.b.l. M en justice pour violation de la loi anti-discrimination et du décret flamand sur l'égalité des chances. [...]

Tribunal correctionnel de Liège, 3 juillet 2019 – Cour d’appel de Liège, 17 mars 2021

Marie Spasiano2026-01-19T16:06:11+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Justice|

Une personne fait la manche dans le centre de Liège, selon les policiers, d’une manière relativement insistante en suivant les passants la main tendue. [...]

Veille législative (2021/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2021

Marie Spasiano2023-03-01T11:10:28+01:0029 avril 2021|Non-classé|

Veille législative 2021/2 [...]

La revue n°1/2021

Romain2026-10-05T11:47:27+02:0027 janvier 2021|Non-classé|

Ce premier numéro de 2021 débute par 2 articles de doctrine, s'attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!

Éditorial

Romain2026-01-19T14:29:38+01:0027 janvier 2021|Non-classé|

La pauvreté est une peine longue, parfois perpétuelle, imposée pour un crime que la personne qui la subit n'a pas commis. [...]

À propos des squatteurs, de la mise en balance des droits fondamentaux et de la législation de circonstance

Romain2026-09-01T09:07:41+02:0027 janvier 2021|Dignité humaine, Droit au logement|

In het voorjaar van 2017 berichtten de media uitgebreid over een geval waarin een bewoonde woning in Gent werd gekraakt. [...]

La réforme de l’âge des allocations liées au handicap: Que faire, par qui, comment?

Romain2026-01-19T14:44:55+01:0027 janvier 2021|Droits sociaux|

Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées les allocations aux personnes handicapées (allocation de remplacement de revenus, allocation d’intégration) [...]