Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023
Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 [...]
La revue n°2/2023
Ce deuxième numéro de 2023 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Peter De Smedt, «Le droit à un environnement propre et sain reconnu comme droit humain universel. Aussi une question de lutte contre la pauvreté ?»
C'est cette question que soulève Peter De Smedt, qui est avocat, professeur invité UAntwerpen et collaborateur scientifique volontaire UGent. [...]
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, examine les mécanismes de la discrimination à l’encontre des personnes en situation de pauvreté et la manière dont elle peut être combattue. [...]
Aandacht voor mens(beeld)en bij (rechterlijk) beleid. Nederlandse sense of urgency als (her)aanknopingspunt bij Belgische inclusiebevorderingstraditie
Aux Pays-Bas, un rapport récent du Bureau du plan social et culturel (Sociaal en Cultureel Planbureau) illustre, à l'aide d'analyses socio-psychologiques, comment les décideurs politiques ignorent souvent les préjugés et les stéréotypes qui les animent au cours de leurs activités. [...]
Numérisation de l’administration : le citoyen peut-il encore suivre ?
Cette contribution examine dans quelle mesure les autorités publiques peuvent s’attendre à ce que les citoyens soient effectivement informés des communications transmises par voie électronique. [...]
Note d’arrêt de la Cour d’appel de Liège, 24 octobre 2022
Cette décision apparemment un peu technique doit être mise en lien avec la situation subie par les gens du voyage en Belgique. Depuis des années, ceux-ci sont contraints de s'installer sur des terrains privés ou publics sans autorisation, notamment en Wallonie, faute de terrains d'accueil convenables. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 15 novembre 2022
Les mesures provisoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme qui font l’objet du résumé ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’une, hélas, longue saga judicaire. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 8 décembre 2022
À l’époque des faits, des demandeurs d’asile arrivés en France sans hébergement n’ont pu bénéficier ni du dispositif d’accueil qui leur est normalement dédié ni d’une place en hébergement d’urgence. Ils ont saisi en référé le Tribunal administratif de Toulouse afin qu’il soit enjoint à l’administration de les héberger. [...]
Cour constitutionnelle, 29 septembre 2022
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant concernant le régime des pensions de survie du conjoint survivant. [...]