Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels
L’article 23 de la Constitution charge les législateurs compétents de garantir les droits économiques, sociaux et culturels. [...]
Une obligation de standstill s’applique-t-elle au droit d’accès à la justice ?
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l'assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C'était, et c'est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l'actuel article 23 de la Constitution. [...]
Le principe de standstill déduit de l’article 23 de la Constitution en droit de la sécurité sociale. Balises et perspectives
Partant de la pratique judiciaire de ses auteurs, la contribution est consacrée aux contours de l'obligation de standstill déduite de l'article 23 de la Constitution dans le contentieux de la sécurité sociale. [...]
Résumé: «L’article 23 de la Constitution dans la lutte contre la pauvreté : vers un contrôle à part entière des droits économiques, sociaux et culturels»
Aux termes de l’article 23 de la Constitution, chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. [...]
Veille législative (2022/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
La revue / n°4/2022
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF)
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF). [...]
La revue / n°3/2022
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]