Billet d’Alexis Versele, «Erkenning van het recht op huisvesting als basisrecht»
Plus de 40 organisations sociales flamandes ont déposé une plainte auprès du Comité européen des droits sociaux contre la politique flamande du logement [...]
Le squat comme levier de politisation de la crise du logement : « les pandémistes » comme cas test
Le 1er mai 2021, un groupe de jeunes gens a squatté un bâtiment du couvent des Carmes à Gand, plus connu sous le nom de Pand. Dans ce bâtiment, une trentaine de logements ont été aménagés qui appartiennent à la société de logements sociaux WoninGent. [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 21 janvier 2020
La prévenue est poursuivie pour avoir loué trois maisons qui ne répondaient pas aux exigences minimales de qualité du logement fixées par le Code flamand du Logement. [...]
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 janvier 2020
Woningent, une société de logements sociaux, est poursuivie pour avoir loué 17 maisons inadaptées – dont 7 inhabitables. [...]
Justice de paix de Gand (IV), 19 mars 2021
WoninGent demande l'expulsion des logements que BD et SC occupent sans droit ni titre. [...]
Justice de paix de Gand (I), 4 octobre 2021
La société de logement social (Woningent) et la province sont propriétaires d'un complexe immobilier et d'un monastère dans lesquels des logements sociaux ont été loués pendant un certain temps. [...]
Résumé: «Onderzoek naar het buitenlands vermogen van sociale huurders: over het recht op privacy en de verhaalbaarheid van de kosten»
La décision rendue par le Tribunal de première instance d’Anvers sur l’appel introduit contre une décision du juge de paix du 3e canton d'Anvers, le 5 décembre 2019, a pour objet la contestation relative à un logement social attribué à une personne par un service de logement social alors que l’attributaire possédait une propriété à l’étranger. [...]
Résumé: «De averechtse effecten van onze drugsaanpak – een ‘Unhappy Birthday’»
Le 14 avril 2021, la 16e chambre du Tribunal de première instance de Liège a rendu un jugement remarquable. Une femme sans domicile fixe de 48 ans, dépendante de l'alcool, est jugée pour cinq petits vols différents commis entre novembre 2020 et février 2021. [...]
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 16 juin 2021
Le 16 juin 2021, le Tribunal a statué dans deux affaires pénales sociales. [...]
L’automatisation des droits sociaux : une solution périlleuse pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Suite à deux jugements du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles déclarant inapplicable une décision illégale de refus d'une allocation de relogement, l'auteur examine l'automatisation des droits sociaux sous l'angle de leur accessibilité. [...]