Une plainte peut coûter cher à un détenu
L'auteur de cette contribution s’interroge sur le bien-fondé de la thèse de Bart De Temmerman [...]
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Le livre "Arm in rijk Vlaanderen" de Michelle Ginée vise à changer la perception de la pauvreté [...]
La Cour constitutionnelle a annulé les nouvelles règles de priorité pour l'accueil d'enfants en crèches [...]
La Cour constitutionnelle statue sur l'irrecevabilité des appels pour les demandes inférieures à 2.000 EUR [...]
En 2023, une circulaire relative à l'adresse de référence a été adoptée [...]
Le 19 mars 2025, le tribunal du travail de Gand a statué sur la date d'entrée en vigueur du droit au revenu d'intégration [...]
Veille législative (2025/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2025 [...]