L’être humain comme boussole dans les services publics
Ces deux dernières années, les services publics ont fait l’objet d’une concertation structurelle [...]
L’adresse de référence pour les personnes sans abri et sans domicile après l’arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2025 : retour à la fragmentation ?
Dans un arrêt du 23 mai 2025, le Conseil d’État [...]
La prolifération des règlements communaux sur la mendicité viole les droits humains (CEDS, 15 octobre 2025)
Saisie d'une réclamation collective de la FEANTSA et la FIDH contre la France [...]
Regroupement familial: la Cour constitutionnelle précise qu’il convient de tenir compte des moyens de subsistance des deux personnes (regroupé et regroupant) (CC, 2 avril 2026)
La procédure de regroupement familial en Belgique [...]
Aide médicale urgente et dignité humaine de l’étranger (TTF Bxl, 21 mai 2026)
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Veille législative (2026/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2026
Veille législative (2026/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2026 [...]
Billet d’humeur de Hania Ouhnaoui, « Le refus d’accueil des personnes sous statut M »
Le refus d’accueil des personnes sous statut M [...]
La revue n°2/2026
Ce deuxième numéro de 2026 débute par 1 billet d'humeur, 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
De la neutralité à l’exclusion judiciaire : pour une vision structurelle de la précarité dans la procédure pénale
Cet article prend pour point de départ deux décisions judiciaires [...]
Le nouveau Code pénal: bonne ou mauvaise nouvelle pour les plus démunis
Le nouveau Code pénal, voté en 2024 [...]