Veille législative (2022/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022
Veille législative (2022/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 [...]
La revue n°4/2022
Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l'article 23 de la Constitution. Bonne lecture! [...]
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF)
Interview de Christine Mahy du 27 septembre 2022 dans Matin Première (RTBF). [...]
La revue n°3/2022
Ce troisième numéro de 2022 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet de Jacques Fierens, « Les enfants de la poubelle »
1989, 1990, et les enfants de la poubelle en 2022. [...]
De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?
Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. [...]
L’approche pénale de la location de logements insalubres – aperçu de la jurisprudence 2021
L'article 23 de la Constitution garantit à chacun le droit à un logement décent. [...]
Inégalités de santé au sein de la pandémie d’obésité
Depuis plusieurs années, des mises en garde ont été lancées contre une pandémie d'obésité, qui constitue une menace majeure pour notre santé et qui a un coût énorme. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 12 mai 2022
M. Kovačević, qui souffre d'un handicap mental, a été déclaré incapable par une décision de justice. [...]
Cour constitutionnelle, 10 février 2022
Cet arrêt de la Cour constitutionnelle concerne le contrôle de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) du respect de la réglementation relative à l’aide médicale urgente par le médecin qui fournit cette aide. [...]