Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. Il ne peut en résulter que de l’incompréhension, de l’humiliation et du désarroi pouvant déboucher sur une réaction violente de désespoir.
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Un père de famille de 28 ans, vivant dans une situation de grande précarité, se retrouve confronté à des retards répétés dans le paiement de son revenu d’intégration sociale par le CPAS. Le ménage dispose de revenus très limités, tandis que son enfant en bas âge souffre de problèmes respiratoires nécessitant des soins médicaux et l’achat de médicaments, ce qui aggrave encore la pression financière.
Malgré plusieurs contacts avec les services sociaux et des promesses de paiement immédiat, l’allocation n’est toujours pas versée en raison de dysfonctionnements administratifs imputés successivement au CPAS et à la banque. Face à cette incertitude persistante et à l’impossibilité de subvenir aux besoins essentiels de son enfant, le père sombre dans un profond état de détresse.
Lors d’un appel téléphonique avec le CPAS, il profère alors une menace grave en déclarant qu’il commettrait un carnage si le paiement n’intervenait pas rapidement. La menace est prise au sérieux et la police est appelée. L’intéressé est poursuivi pour menace verbale d’attentat criminel.
Le tribunal reconnaît la gravité des propos tenus ainsi que la pénibilité du travail du personnel du CPAS, mais replace les faits dans leur contexte humain. La précarité extrême, le sentiment d’humiliation lié à la dépendance administrative et l’angoisse de ne pouvoir protéger son enfant expliquent l’explosion verbale.
Estimant que cette réaction doit être relativisée, le tribunal accorde une suspension probatoire du prononcé de la condamnation assortie de conditions, dont un suivi par un assistant de justice et une formation en gestion de la violence. Le jugement met en lumière la violence institutionnelle subie par les personnes pauvres lorsqu’un dysfonctionnement administratif les prive de leurs droits fondamentaux, générant incompréhension, désarroi et parfois des réactions de désespoir.
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