Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
L’ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires » et quatre bailleurs ont introduit un recours en suspension et en annulation [...]
Conseil d’État, 22 septembre 2023
Les a.s.b.l. requérantes, auxquelles s’était joint un particulier, poursuivaient l’annulation de l’arrêté royal du [...]
Veille législative (2024/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023
Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 [...]
La revue / n°1/2024
Ce premier numéro de 2024 débute par 2 billets d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue / n°3/2023
Ce troisième et dernier numéro de 2023 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine et s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Francis Martens, « Les femmes et les enfants d’abord! »
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard» [...]
Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs. Les huissiers hors la loi.
Actif sur le terrain de la médiation de dettes en Région bruxelloise depuis sa fondation en 1999, [...]
Droits fondamentaux et pauvreté : de la crise de la pauvreté à la cause de la pauvreté ?
Un important après-midi d'études consacré à « La lutte contre la pauvreté : perspectives juridiques » s’est tenu à l'Université d'Anvers le jeudi 8 décembre 2022. [...]
Cour constitutionnelle, 15 juin 2023
L’ASBL « Samenlevingsopbouw Antwerpen stad », l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform », l'ASBL « Uit De Marge » [...]
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023
La protection sociale flamande est une protection additionnelle à la sécurité sociale. [...]