Cour d’appel de Mons, 6 mars 2019
Il résulte de l’étude sociale circonstanciée ordonnée par la Cour que les circonstances actuelles ne permettent pas de déchoir les parents de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant né en mai 2015. [...]
Tribunal correctionnel de Liège, 25 février 2021
Ce jugement illustre la violence importante que subissent les personnes en situation de grande pauvreté lorsqu’elles se heurtent à une machine administrative dont le (dys-)fonctionnement a pour effet de les priver de leurs droits fondamentaux. [...]
Veille législative (2021/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2021
Veille législative 2021/3 [...]
La revue n°3/2021
Ce troisième numéro de 2021 débute par 1 billet, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
La revue n°2/2021
Ce deuxième numéro de 2021 débute par 2 billets, se poursuit par 4 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture!
Billet d’humeur d’Anne-Emmanuelle Bourgaux
C’est le printemps. Dans le ciel des revues juridiques, entre un rayon de soleil et le 37e arrêté sur les mesures urgentes COVID-19, les cris d’une nouvelle née déchirent le ciel juridique belge: la revue Droits fondamentaux et Pauvreté est née. Impatientes et enjouées, trois bonnes fées sont penchées sur son berceau. [...]
Billet du non-juriste de Jean-Paul Snappe
La mobilité n’est pas considérée comme un droit fondamental. Mais qu'en est-il de l’égalité d’accès au service public de mobilité ? [...]
Les définitions de la pauvreté comme sources du droit
Les différentes représentations et définitions des pauvres et de la pauvreté déterminent les actions ou les refus d’agir à leur égard, de la part des personnes publiques ou des personnes privées. C’est vrai aussi pour le droit. [...]
L’autonomie personnelle, la dignité humaine et le droit de mendier
Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de l'année 2021, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. [...]
La Cour constitutionnelle au secours urgent de l’Habeas Corpus des personnes internées
Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. [...]