La Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal bruxellois (CC, 9 octobre 2025)
Par son arrêt nº131/2025 du 9 octobre 2025 [...]
Conseil d’État, 24 octobre 2025
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 24 octobre 2025 [...]
Conseil d’État néerlandais, 23 juillet 2025
Le Conseil d'État néerlandais, dans son arrêt du 23 juillet 2025 [...]
Veille législative (2026/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025
Veille législative (2026/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025 [...]
La revue n°1/2026
Ce premier numéro de 2026 débute par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]