Comprendre ses droits constitue la première étape vers un accès réel à la justice, particulièrement pour les personnes arrêtées ou détenues, souvent vulnérables, précarisées et confrontées à un stress intense. Dès l’arrestation, elles reçoivent de nombreux documents juridiques complexes qu’elles peinent à comprendre, ce qui rend leurs droits largement théoriques. Le langage juridique, technique et abstrait, empêche bien souvent l’exercice effectif des garanties fondamentales prévues par le droit européen et belge.
Dans ce contexte, deux projets ont été menés afin de rendre les droits compréhensibles tout au long du parcours pénal : la réécriture de la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées et la formation des juristes des commissions de plaintes pénitentiaires au langage juridique clair. L’objectif poursuivi est de replacer l’utilisateur au centre du document, en tenant compte de sa situation concrète, de ses capacités de compréhension et du moment précis où l’information est donnée.
La déclaration des droits initiale se révélait trop longue, mal structurée, saturée de jargon juridique et déconnectée de la logique de la personne arrêtée. Beaucoup ne lisaient pas le document ou ne comprenaient pas ce qu’il contenait, ignorant ainsi des droits essentiels tels que le droit au silence ou à l’assistance d’un avocat. Le projet européen « Access Just » a permis de repenser entièrement ce document selon une démarche de legal design, associant policiers, avocats, magistrats et autorités publiques.
Le travail a abouti à une nouvelle déclaration plus courte, visuelle et structurée selon les étapes vécues par la personne : dès l’arrestation, avant l’audition, pendant l’audition et après celle-ci. Les informations inutiles ou prématurées ont été supprimées afin d’éviter toute surcharge cognitive. Le vocabulaire a été simplifié, les phrases raccourcies, les droits mis en évidence par des couleurs, des pictogrammes et une hiérarchisation claire. Le ton s’adresse directement à la personne, afin qu’elle puisse s’approprier ses droits.
Deux versions ont été conçues : un dépliant pratique et une version A4 plus facilement utilisable par les services de police. Ces documents ont été traduits en plusieurs langues afin de tenir compte de la diversité linguistique du public concerné. Des tests utilisateurs visent à mesurer concrètement l’impact de cette nouvelle présentation sur la compréhension effective des droits.
Le même besoin de clarté apparaît en détention. Les personnes détenues reçoivent de nombreuses décisions juridiques qu’elles doivent comprendre pour pouvoir les respecter ou les contester. La création des commissions de plaintes, chargées de contrôler les décisions prises en prison, a mis en évidence l’importance d’une communication accessible. Beaucoup de détenus ne disposent plus d’avocat, maîtrisent imparfaitement la langue ou éprouvent des difficultés de lecture.
Un projet pilote a dès lors été lancé afin d’harmoniser et de simplifier la rédaction des décisions des commissions de plaintes. Des ateliers ont permis de retravailler la structure, le vocabulaire, la longueur des phrases, le ton et la présentation visuelle, tout en maintenant la rigueur juridique nécessaire. Les premiers retours des détenus montrent qu’une structure claire, des explications simples et une mise en page lisible facilitent grandement la compréhension.
Ces démarches démontrent que le droit peut être juridiquement correct tout en étant compréhensible. Rendre les droits lisibles ne les affaiblit pas ; au contraire, cela permet aux personnes concernées de les connaître, de les exercer et de retrouver une forme de pouvoir d’agir. L’accès à la justice ne dépend pas uniquement des textes, mais aussi de la manière dont ils sont transmis à celles et ceux qui en ont le plus besoin.
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