Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 16 mai 2023
La décision contestée est adressée à une « rue inconnue » et n’a pas été notifiée contre accusé de réception [...]
Tribunal de première instance de Louvain, 18 juin 2024
Dans son jugement du 18 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Leuven condamne à de lourdes peines [...]
Veille législative (2025/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024
Veille législative (2025/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024. [...]
La revue n°1/2025
Ce premier numéro de 2025 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 1 regard interdisciplinaire sur la pauvreté et par 1 article de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Marie-Françoise Rigaux, « La dignité humaine des personnes en situation de pauvreté victimes de la maltraitance institutionnelle »
C’est un « terrible paradoxe » que met en lumière le Rapport rendu public par ATD Quart Monde France [...]
Lutter contre le non-recours aux droits pour les rendre plus effectifs
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (le Service) est une institution interfédérale [...]
Cour constitutionnelle, 20 juin 2024
L’ASBL « OKRA, trefpunt 55+ », qui défend les intérêts des personnes âgées de plus de 55 ans [...]
Conseil d’État, 17 septembre 2024
L'asbl Plate-forme flamande des locataires invoquait dans cette affaire la violation du principe d'égalité [...]
La revue n°4/2024
Ce dernier numéro de 2024 débute par 1 billet d'humeur, se poursuit par 1 article de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024
Veille législative (2024/4) : paru au Moniteur belge entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024. [...]