Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024. [...]
La revue / n°3/2024
Ce troisième numéro de 2024 débute par 1 regard interdisciplinaire sur la pauvreté, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Billet d’humeur de Jean-Paul Snappe, « Réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 … on s’y met ? »
C’est l’un des objectifs de développement durable de l’ONU [...]
La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif en matière de sans-abrisme à Bruxelles : des cache-misères ?
Alors que le nombre de personnes sans-abris ne cesse de croître en Région de Bruxelles-Capitale, la présente contribution explore les raisons de droit constitutionnel de cet échec sociétal [...]
Fronde des juges de paix bruxellois contre le moratoire hivernal aux expulsions !
Des juges de paix bruxellois se rebellent contre le moratoire hivernal [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 16 janvier 2024
Début 2006, un groupe de 70 occupant(e)s de l’Académie ont saisi le tribunal d'une demande [...]
Cour européenne des droits de l’homme, 5 mars 2024
Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...]
Cour d’appel de La Haye, 19 mars 2024
Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs [...]
Cour constitutionnelle, 18 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas contraire à la Constitution [...]
Conseil d’État, 29 janvier 2024
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’annuler et de suspendre, selon la procédure en extrême urgence, la décision [...]