Cet article prend pour point de départ deux décisions judiciaires opposées rendues à Liège – l’une par le tribunal correctionnel, l’autre par la cour d’appel – concernant la recevabilité d’une opposition formée hors délai par un prévenu analphabète. Là où le premier juge avait admis que l’analphabétisme du prévenu, « peu socialisé et illettré », pouvait constituer un cas de force majeure justifiant le dépassement du délai légal, la cour d’appel adopte une lecture stricte et légaliste, estimant que cette situation relève de la « propre sphère de responsabilité » de l’intéressé.
La contribution interroge d’abord la prétendue neutralité de la procédure pénale. Celle-ci se présente comme un dispositif uniforme, garant de l’égalité de traitement et de la sécurité juridique. Or, dans la continuité des approches critiques du droit, l’article démontre que cette neutralité est une fiction : le droit pénal s’inscrit dans un contexte social et économique, et ses règles, appliquées sans aménagement, peuvent (re)produire des inégalités et des discriminations structurelles. Pour exemple, l’analphabétisme, l’absence de logement stable ou l’isolement social constituent autant d’obstacles à l’accès effectif à un tribunal, pourtant garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. En refusant toute prise en compte de ces réalités, la cour d’appel ajoute à l’exclusion sociale une exclusion judiciaire.
L’article s’attache ensuite aux discours développés dans les décisions. La cour d’appel véhicule, consciemment ou non, des mythes et stéréotypes fondés sur une vision individualiste et méritocratique qui occulte les déterminants structurels de l’analphabétisme. Ces discours participent à la perpétuation des dynamiques de pouvoir et des cultural processes qui maintiennent une lecture dominante du monde sous couvert de neutralité.
Face à ces constats, l’article plaide pour de nouveaux récits judiciaires en invitant les magistrats à adopter une vision structurelle et contextuelle de la précarité, en s’appuyant notamment sur la « demosprudence » – une approche qui place les personnes concernées au centre du processus judiciaire, reconnaît leur agentivité et intègre leurs témoignages dans la construction du jugement. Les juges, acteurs majeurs du système, ont une obligation éthique de combattre la reproduction des inégalités systémiques et de proposer des discours alternatifs aux stéréotypes paternalistes.
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