L’affaire concerne les conditions de détention subies par un détenu à la prison d’Anvers entre mai et septembre 2018. Durant cette période, il partage une cellule collective de 8,36 m² avec deux autres personnes, dans un environnement sale, humide et moisi. La cellule comporte une toilette sans chasse d’eau, deux lits, une literie sommaire et un accès très limité à l’hygiène, aux vêtements et aux activités physiques.
La Cour européenne des droits de l’homme replace la situation dans le contexte général des conditions de détention en Belgique, marqué par une surpopulation chronique et déjà dénoncé à plusieurs reprises par le Comité européen pour la prévention de la torture. Elle rappelle également que, durant la période concernée, les détenus ne disposaient pas encore d’un mécanisme effectif de plainte au niveau national.
Pour apprécier la gravité de la situation, la Cour applique les principes dégagés dans l’arrêt Muršić c. Croatie, selon lesquels une surface individuelle inférieure à 3 m² dans une cellule collective fait naître une présomption de violation de l’article 3 de la Convention. Cette présomption ne peut être renversée qu’en présence d’éléments compensatoires suffisants.
En l’espèce, l’État belge ne conteste ni l’exiguïté de l’espace, ni les mauvaises conditions matérielles, ni l’absence d’activités, d’hygiène adéquate et de contacts extérieurs, notamment durant la grève du personnel pénitentiaire. Aucun facteur n’a permis d’atténuer les effets de ces conditions de détention.
La Cour conclut dès lors à une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le grief fondé sur l’article 8 est écarté. En réparation du préjudice moral subi, une indemnité de 4 200 euros est accordée au requérant.
Consulter le sommaire dans une autre langue :
