Gebroken menselijke mogelijkheden
Cet article montre le revers de la pauvreté et comment la dignité humaine en tant que droit fondamental guide la méthodologie de basculement. [...]
Cet article montre le revers de la pauvreté et comment la dignité humaine en tant que droit fondamental guide la méthodologie de basculement. [...]
L’exigence de sécurité publique dans le chef d'une autorité communale empêche tout maintien sur des parcelles situées en zone d'aléa d'inondation faible. [...]
Face à la persistance de la grande pauvreté et leur incapacité à faire face à la demande de logements à des prix abordables, la tentation est forte, pour les États comme pour les collectivités locales, de répondre par le déni: en interdisant les comportements tels que le fait de mendier, de dormir dans les parcs publics, de se laver ou de cuisiner dans l'espace public. [...]
Une nouvelle décision a été rendue le 21 mai 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de mendicité. [...]
Le requérant a constaté lors d'un contrôle que le forfait de base ne lui avait pas été automatiquement attribué. Il a donc soumis une demande électronique pour obtenir ce forfait. [...]
Deux particuliers ont saisi le Conseil d’État d’un recours en suspension d’extrême urgence dirigé contre un ordre de police adopté par le bourgmestre d’Anderlecht le 5 juin 2024. [...]
Veille législative (2024/3) : paru au Moniteur belge entre le 1er avril et le 30 juin 2024. [...]