Une obligation de standstill s’applique-t-elle au droit d’accès à la justice ?
Dans son avis du 9 juin 2020, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale écrit à juste titre que l’assistance juridique fait partie des droits qui contribuent au droit à une vie digne. C’était, et c’est toujours, la vision du constituant qui a rédigé en ce sens l’actuel article 23 de la Constitution. Dans cet avis, le Service souligne que la question du non-recours aux droits, c’est-à-dire le fait que des droits ne soient pas (ou ne puissent pas être) exercés pour diverses raisons, est un point d’attention important dans la perspective de l’accès à la justice. Ce phénomène est plus répandu qu’on ne le pense et touche particulièrement les personnes les plus vulnérables. Selon le Service de lutte contre la pauvreté, une assistance de deuxième ligne efficace peut contribuer à réduire le non-recours aux droits en supprimant certains seuils financiers. Dans le cadre d’une approche fondée sur les droits humains, l’accès à la justice est un outil essentiel pour le Centre de lutte contre la pauvreté.
Le 7 décembre 2021 s’est tenue la journée de réflexion annuelle « le regard des magistrats sur la pauvreté », organisée par le Service en collaboration avec l’Institut de formation judiciaire. Le thème de la journée de réflexion était le principe de standstill tel qu’il est inscrit dans l’article 23 de la Constitution. Voici les réflexions de Pierre Lefranc sur l’application de ce principe constitutionnel dans la jurisprudence.
Lire le commentaire complet dans sa langue d’origine:
