Depuis des siècles, les Gens du voyage subissent expulsions, rejet et errance forcée à travers l’Europe. En Belgique, et plus particulièrement en Région wallonne, leur accueil demeure largement tributaire de la bonne volonté des communes, en l’absence de politique contraignante et coordonnée. Le nombre extrêmement limité de terrains aménagés rend leur droit au logement largement théorique, alors même que leur présence sur le territoire précède la création de l’État belge .
La décision rendue le 16 mai 2024 par le juge de paix de Limbourg illustre cette situation structurelle. Trois familles occupaient depuis près de vingt ans un terrain communal à Baelen en vertu d’un accord qualifié de provisoire. Les inondations catastrophiques de 2021 ont rendu le site dangereux, contraignant deux familles à partir. La troisième s’y est réinstallée, faute d’alternative conforme à son mode de vie.
La commune a sollicité l’expulsion rapide des occupants au nom de la sécurité publique, invoquant le risque d’inondation et l’interdiction d’implanter des logements, même légers, en zone d’aléa. Les propositions de relogement formulées consistaient toutefois en logements de transit incompatibles avec la vie en caravane.
Le juge reconnaît la légitimité des préoccupations liées à la sécurité publique et ordonne la libération des lieux. Toutefois, il constate que le droit au logement, consacré par l’article 23 de la Constitution, impose aux pouvoirs publics des obligations concrètes, renforcées lorsque les personnes concernées appartiennent à la communauté des Gens du voyage.
La jurisprudence européenne souligne que la vie en caravane fait partie intégrante de leur identité culturelle et que leur vulnérabilité exige une attention particulière. Les expulsions répétées, sans délai ni relogement, constituent des atteintes au droit au respect du domicile, à la vie privée et familiale, à la dignité humaine et aux droits de l’enfant.
Le juge rappelle également les exigences issues de la Charte sociale européenne et des décisions du Comité européen des droits sociaux, qui condamnent la Belgique pour l’insuffisance de terrains accessibles et l’usage abusif des expulsions.
Dans ce cadre, l’expulsion éventuelle est suspendue pour une durée de cinq mois. Il appartient à la commune de proposer un terrain adapté, permettant l’installation en caravane avec accès à l’eau, à l’électricité et à l’évacuation des déchets.
La décision marque une reconnaissance concrète des droits fondamentaux des Gens du voyage. Elle affirme que la sécurité publique ne peut justifier l’abandon du devoir de relogement et que l’effectivité du droit au logement impose aux autorités locales de garantir des solutions respectueuses de la dignité humaine et du mode de vie nomade.
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