Veille législative (2022/1) : paru au Moniteur belge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021
Veille législative 2022/1 [...]
Veille législative 2022/1 [...]
Ce premier numéro de 2022 débute par 2 billets, se poursuit par 3 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...]
Le 19 juin dernier, la Conférence internationale du travail –la plus haute instance de l'Organisation internationale du travail, qui réunit gouvernements, employeurs et travailleurs– a adopté une résolution [...]
Suite à une enquête sur l’épargne des ménages pendant et après la crise du COVID-19, la BNB tire la leçon que le choc de revenu dû au COVID s’est avéré asymétrique et a surtout touché les ménages déjà plus vulnérables [...]
Interview de Christine Mahy: Le droit au logement des plus pauvres suite aux inondations en Wallonie [...]
Depuis l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans tous les actes relatifs aux enfants (art. 24) [...]
La présente étude tente d’offrir une vue d’ensemble des mesures prises durant la crise sanitaire pour encadrer les situations de handicap. [...]
Par la présente contribution, l'auteur retrace quelques étapes du long chemin vers la reconnaissance de l’extrême pauvreté comme une violation des droits humains fondamentaux, tels qu’ils sont proclamés et reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. [...]
La pandémie COVID-19 place les États face à leurs responsabilités. [...]
La décision rendue par le Tribunal de première instance d’Anvers sur l’appel introduit contre une décision du juge de paix du 3e canton d'Anvers, le 5 décembre 2019, a pour objet la contestation relative à un logement social attribué à une personne par un service de logement social alors que l’attributaire possédait une propriété à l’étranger. [...]