Billet d’humeur d’Anne-Emmanuelle Bourgaux

2021-11-03T08:15:59+01:0029 avril 2021|Non-classé|

C’est le printemps. Dans le ciel des revues juridiques, entre un rayon de soleil et le 37e arrêté sur les mesures urgentes COVID-19, les cris d’une nouvelle née déchirent le ciel juridique belge: la revue Droits fondamentaux et Pauvreté est née. Impatientes et enjouées, trois bonnes fées sont penchées sur son berceau. [...]

L’autonomie personnelle, la dignité humaine et le droit de mendier

2021-11-03T08:21:46+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Droit au logement|

Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de l'année 2021, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (droit au respect de la vie privée) en infligeant une sanction pénale à un mendiant. La protection du caractère touristique ou commercial d'une ville ne peut jamais constituer une justification suffisante. [...]

La Cour constitutionnelle au secours urgent de l’Habeas Corpus des personnes internées

2021-11-03T08:23:11+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Justice, Santé|

Adopté dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la prorogation du coronavirus COVID-19 » visait à interdire par principe la comparution en personne devant la Chambre de protection sociale des malades mentaux internés. Un recours en annulation avec demande de suspension avait été introduit devant la Cour constitutionnelle par plusieurs personnes internées qui se plaignaient de cette limitation apportée aux garanties procédurales de protection de leur liberté individuelle. [...]

Résumé: « La préservation du lien parent-enfant dans le cadre du placement »

2021-11-03T08:24:19+01:0029 avril 2021|Enfants et jeunesse, Famille|

Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur la préservation du lien parent-enfant dans le cadre d’un placement, un examen de la jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. Depuis plus de 30 ans, la Cour européenne des droits de l'homme traite de situations concernant le placement et le maintien du lien parent-enfant. A travers une étude exhaustive de cette jurisprudence, nous avons tenté d'en dégager les principes les plus importants. Ces principes montrent que les autorités publiques doivent être extrêmement prudentes dans cette matière sensible et doivent agir avec un objectif ultime : le regroupement familial. [...]

Tribunal correctionnel de Liège, 3 juillet 2019 – Cour d’appel de Liège, 17 mars 2021

2021-11-03T08:27:01+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Justice|

Une personne fait la manche dans le centre de Liège, selon les policiers, d’une manière relativement insistante en suivant les passants la main tendue. Les policiers décident de l’interpeler et l’intéressé accepte le contrôle d’identité. Informés que l’intéressé avait déjà fait l’objet de 18 procès-verbaux du chef de mendicité, les policiers décident de le priver de liberté et de procéder à sa fouille. Apprenant sa privation de liberté, l’intéressé refuse de se soumettre à son arrestation en jouant des épaules pour se dégager ; dans le même temps, il hurle, vocifère et insulte les policiers qui finalement, à quatre, parviennent à le maîtriser. [...]

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 23 octobre 2020

2021-11-03T08:28:04+01:0029 avril 2021|Dignité humaine, Droits sociaux, Endettement|

La chambre des référés du Tribunal francophone de Bruxelles a, par une ordonnance prononcée le 23 octobre 2020, déclaré recevables mais non fondées les demandes introduites par l’association sans but lucratif Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et par l’association sans but lucratif Réseau belge de lutte contre la pauvreté. [...]

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