Le billet d'humeur rédigé par Alexis Versele présente et s'inquiète de la proposition du député Sander Loones (N-VA) relative à ce qu'il nomme un "appel populaire" (volksberoep) qui était à l'ordre du jour du congrès de la N-VA du samedi 13 mai 2023. [...]
Op zoek naar rechtvaardigheid – Recht en onrecht bij Albert Camus : quand on a sur sa table un livre de 622 pages sur Camus, la question se pose immédiatement : pourquoi ? [...]
Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. [...]
La Cour du travail de Bruxelles condamne l’agence Fedasil à une amende de 2.500 euros pour abus manifeste de la procédure judiciaire. [...]
Ce jugement porte sur la défaillance de Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) et de l’État belge dans leur obligation d’assurer un accueil digne à un demandeur d’asile. [...]
L'article 1344octies du Code judiciaire prévoit que tout titulaire d'un droit ou d'un titre de propriété peut, en cas de nécessité absolue, par requête unilatérale déposée au greffe de la Justice de paix, engager une action en expulsion des lieux occupés sans titre ni droit. [...]
Monsieur T. D. ne conteste pas que lui et ses compagnons n'ont pas le droit de séjourner dans la Maison de la Paix et/ou d'y organiser des activités. Ils sont des occupants sans titre ni droit au sens de l'article 1344octies du Code judiciaire. [...]
Mme Z. A. ne conteste pas le fait qu'elle n'a pas conclu de contrat avec la bv Volkshaard et qu'elle n'a donc pas le droit de rester dans la maison (appartenant à la bv Volkshaard) avec ses quatre enfants. [...]
Veille législative (2023/2) : paru au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 [...]