Description du projet

Recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil du 14 juin 2021 établissant une garantie européenne pour l’enfance

Depuis l’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans tous les actes relatifs aux enfants (art. 24), depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne qui a fait de la protection des droits de l’enfant un des objectifs généraux de l’Union (art. 3, § 3) et depuis l’entrée en vigueur du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui vise plus spécifiquement la lutte contre la traite (art. 79, § 3), les droits de l’enfant font l’objet de protections et de programmes plus systématiques qu’auparavant.

La recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil, du 14 juin 2021, établissant une garantie européenne pour l’enfance, a le mérite d’attirer l’attention sur les 18 millions d’enfants victimes d’exclusion sociale et exposés au risque de pauvreté dans l’Union. Aucun droit de l’enfant ne résiste à la pauvreté. Elle indique que seul le renforcement de l’effectivité des droits fondamentaux permettra de la combattre.

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